Argumentaire sur la modernisation de l'ARMÉE

ARGUMENTAIRE SUR LA MODERNISATION DE L'ARMÉE FRANCAISE

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LE PROCESSUS DE MODERNISATION

POURQUOI LE MINISTERE DE LA DEFENSE EST-IL ENGAGE DANS LA REFORME ?

Le processus de modernisation est un exercice de réforme de l’Etat qui engage tous les ministères. Pour la défense, l’objectif est de réorienter les moyens vers la capacité opérationnelle des forces et d’optimiser le budget consenti par la Nation pour répondre plus efficacement à la demande de sécurité et de défense exprimée par nos concitoyens.
Il s’agit d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de la défense afin de dégager des marges de manœuvre (évaluées de 1 à 1,5 milliards d’euros annuel) pour maintenir la cohérence d’ensemble de ses capacités militaires, garantir ses normes d’activité et d’entrainement et continuer d’améliorer la condition militaire. L’objectif final recherché est d’aboutir à une défense bien équipée, mise en œuvre par des personnels civils et militaires bien formés, mieux considérés et mieux payés. 

QUELS SONT LES GRANDS PRINCIPES QUI GUIDENT LES ETUDES EN COURS ?

Les études en cours ont vocation à optimiser les capacités de nos armées dont les fonctions opérationnelles seront préservées. Après la phase de professionnalisation qui a induit des réformes de structures réussies, il s’agit de mieux répartir les moyens mis à la disposition de la défense dans un effort budgétaire et financier maintenu. A cette fin, il convient d’examiner les structures, de mutualiser davantage l’emploi des ressources, de poursuivre l’interarmisation tout en préservant la culture propre à chaque armée, de réorganiser les administrations centrales et le commandement territorial pour les alléger, ce qui est un gage d’efficacité opérationnelle, de recentrer chaque entité du ministère sur son cœur de métier, d’assurer la complémentarité des structures et des moyens, de rechercher la densification des emprises afin de rationaliser l’administration et le soutien.
Les principes de rationalisation retenus sont donc au nombre de quatre :

Il s’agit tout d’abord de MUTUALISER, c'est-à-dire construire de véritables fonctions de soutien intégrées.
Cela revient à mettre fin à :
-    la logique de « milieu » (terre, air mer) et aux cloisonnements induits ;
-    la logique traditionnelle de la chaîne hiérarchique propriétaire de ses moyens et de ses missions pour promouvoir la logique de processus.
Cela revient également à désigner des responsables, à leur donner des objectifs et les moyens humains et matériels ad hoc pour l’accomplissement de leur fonction.

Cette mutualisation peut se traduire par une INTERARMISATION, afin d’éviter la redondance de certaines fonctions (centre de paie, écoles, services d’infrastructures…).

Il s’agit ensuite de DENSIFIER l’implantation des structures mises en place.
Cela revient à :
privilégier une approche globale « Défense » ;
s’inscrire dans la triple exigence d’efficacité opérationnelle, d’amélioration de la condition des personnels civils et militaires, et d’optimisation de la fonction soutien ;
mener une politique budgétaire innovante, notamment en termes de solutions de financement.

Il s’agit aussi d’EXTERNALISER certaines fonctions en étant pragmatique et en tenant compte des contraintes opérationnelles sans entacher notre autonomie, notre réactivité et nos capacités de projection.


QUELS SONT LES PROBLEMES IDENTIFIES DANS L’ORGANISATION ACTUELLE ?

Les armées sont opérationnelles, performantes et disponibles. Elles contribuent avec efficacité à la sécurité, qu’elle soit intérieure ou extérieure à notre territoire.
Le ministère de la défense a mené avec succès, dans un passé récent, de profondes mutations incarnées par la professionnalisation, la réorganisation territoriale, la dissolution de nombreuses unités, une première réforme des soutiens et l’amélioration de la cohérence du commandement au travers les décrets de 2005.

Pour autant, l’organisation de l’outil de défense reste perfectible et porte encore l’héritage de sa construction. Il en découle que les composantes du ministère de la défense sont restées quelquefois autonomes et que les services administratifs sont dispersés et parfois redondants. Il convient donc de poursuivre les efforts. Des pistes existent concernant :
les actions de recrutement non coordonnées qui perdent de leur efficacité ;
les structures dédiées à la reconversion qui fonctionnent en « tuyau d’orgue » ;
les centres de paie trop nombreux ;
les effectifs en charge des ressources humaines qui peuvent varier du simple au triple selon les unités ;
certaines écoles qui pourraient assurer la formation initiale de base ;
le maintien en condition opérationnelle encore trop spécialisé pour certains matériels ;
les normes de soutien parfois différentes ;
les fonctions logistiques ponctuelles externalisables ;
la gestion de certains stocks qui reste discutable.

La prise en compte de cette liste non exhaustive de pistes de modernisation doit permettre au ministère de retrouver des marges de manœuvre et de conserver un outil de défense performant, opérationnel et crédible. Elle justifiera les efforts consentis par la Nation pour sa défense et sa sécurité.

QUELLES SONT LES PISTES POUR AMELIORER L’ORGANISATION DU MINISTERE ?

L’amélioration de l’organisation du ministère passe par l’identification de chaque grande fonction, la définition de son périmètre, la désignation d’un responsable et la mise à sa disposition de l’ensemble des moyens nécessaires à sa mission.



Quatre pistes de réformes sont retenues :
rationalisation des fonctions de soutien et d’administration (mutualisation et externalisation) afin d’éviter les redondances sans perdre en efficacité ;
réduction de la dispersion des implantations pour faciliter la première piste ;
clarification des responsabilités de direction et allègement de l’organisation ;
réforme de la fonction Achats.

Une réforme de l’administration centrale du ministère est également envisagée, pour assurer une meilleure efficacité de la prise de décision. Elle se traduira par l’aménagement du décret de 2005 sur les responsabilités des chefs d’état-major et par le regroupement des administrations centrales sur un site unique symbolique d’une armée unie, moderne et réactive (projet Balard 2012).

COMMENT SE DEFINISSENT ET S’ARTICULENT LES DIFFERENTS CHANTIERS FREQUEMMENT EVOQUES AU MINISTERE DE LA DEFENSE ?

Les grands chantiers identifiés sont à ce jour au nombre de trois : le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la révision générale des politiques publiques et la revue des programmes. Ils permettront d’élaborer la Loi de programmation militaire. Ces travaux sont étroitement complémentaires et n’ont de sens que les uns par rapport aux autres.

Le Livre blanc va redéfinir le cadre stratégique de notre Défense pour les 15 années à venir, ainsi que les scénarios auxquels notre Défense doit être prête à répondre.
A partir de ces travaux nous en déduirons le nouveau format et les capacités nécessaires aux armées pour remplir les contrats qui lui sont assignés.
La revue des programmes a permis de faire le point sur le coût de chaque programme, ce qu’il reste à payer et les sanctions financières à supporter si les conditions de tel ou tel contrat signé venaient à être révisées.
La révision générale des politiques publiques permettra quant à elle d’améliorer l’administration du ministère et d’en rationaliser les modes de gouvernance et de fonctionnement.
L’ensemble se concrétisera alors au travers d’une nouvelle Loi de programmation militaire qui définira les moyens alloués à la défense en termes d’équipements militaires, de format humain et de normes d’entraînement.

LES DECISIONS PRISES SONT-ELLES LE FRUIT D’UNE CONCERTATION ?

L’ensemble des décisions prises, quel qu’en soit le domaine, découlera des conclusions du Livre blanc qui conditionne les réels besoins qualitatifs et quantitatifs.
Ces travaux sont menés par une commission très ouverte qui conduit de larges auditions publiques dans un souci de pluralisme et de transparence.
Le Parlement y sera associé et jouera pleinement et concrètement son rôle quand il s’agira de traduire de manière législative les conclusions qui seront tirées par le Président de la république, dans les domaines militaire et de la sécurité.
En interne, 15 groupes de travail thématiques pilotés par l’EMA et les grands services du ministère agissent en liaison étroite avec l’équipe d’audit RGPP.
Enfin, quand il s’agira de mettre en œuvre concrètement les mesures de redéploiement, le gouvernement favorisera l’élaboration de solutions d’accompagnement social et économique à partir d’une concertation entre élus, acteurs économiques et représentants de l’Etat.

LE MINISTERE DE LA DEFENSE CONNAIT DES REFORMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS ; QU’EST-CE QUI JUSTIFIE QU’ON LUI DEMANDE ENCORE DE PRODUIRE DES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES ?

La crédibilité de l’outil de défense implique un effort permanent d’adaptation. Ainsi depuis la rédaction du précédent Livre blanc (1994), le cadre stratégique a radicalement évolué et l’environnement est dorénavant plus mouvant. Il s’agit donc de construire la sécurité et la défense de la France en fonction de ces évolutions et non pas selon des habitudes ou des certitudes préalables.

Le prochain Livre blanc définira le nouveau cadre géostratégique, c'est-à-dire les enjeux, les risques et les menaces pour les décennies à venir ainsi que l’évolution de nos alliances. Il en découlera inévitablement des scénarios d’emploi des armées différents et par conséquent une évolution des capacités et du format des armées.

Par ailleurs, l’évolution des finances publiques et l’objectif de maintenir autour de 2% du PIB l’effort consenti par la Nation pour sa défense doivent être prises en compte pour que les armées restent dotées de moyens modernisés et adaptés à leurs missions, que les équipements soient entretenus au meilleur niveau et que les militaires et leurs familles voient reconnue la spécificité de leur engagement.
Enfin l’amélioration de la condition des personnels civils et militaires sera prise en compte tout au long de la mise en œuvre de ces évolutions.


LA REFORME DE LA GOUVERNANCE

QUELLES SONT LES GRANDES LIGNES DE LA REORGANISATION DU HAUT COMMANDEMENT  ET DE L’ADMINISTRATION CENTRALE ?

Le grand principe de la réorganisation du haut commandement réside dans la mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’administration du ministère visant à en renforcer la cohésion et l’efficacité. Il s’agit essentiellement de clarifier absolument le rôle et le périmètre d’action de chacun.
D’ores et déjà, des mesures concrètes sont envisagées concourant toutes aux mêmes objectifs :
la constitution d’un comité exécutif restreint qui facilitera la prise de décisions. Autour du ministre seront réunis les trois grands subordonnés que sont le chef d’état major des armées (CEMA), le délégué général pour l’armement (DGA) et le secrétaire général pour l’administration (SGA). Le chef du contrôle général des armées (CGA) peut être amené à y participer ;
la constitution d’un comité d’investissement dont la compétence portera sur les grands investissements du ministère notamment ceux relatifs à l’armement ou aux infrastructures ;
le renforcement de l’autorité du CEMA sur les chefs d’état-major d’armées afin de promouvoir l’interarmisation de notre défense. Les chefs d’état-major conserveront les responsabilités du recrutement, de la formation, et de l’entraînement des forces. A noter qu’il s’agit d’aboutir à la pleine application du décret n°2005-520 du 21 mai 2005 relatif à la prééminence du CEMA et de mettre un terme aux compétences et responsabilités redondantes qui subsistent ;
le recentrage du SGA sur le pilotage des fonctions transverses (finances, ressources humaines, juridique) et le renforcement de la fonction financière qui concourt également à la volonté de cohérence interarmées ;
la réforme de la procédure de conception et de lancement des programmes d’armement qui reposera sur des équipes aux responsabilités clarifiées selon les périmètres des différents acteurs ;
le regroupement de l’ensemble de l’administration centrale du ministère à Balard. En offrant un outil de travail moderne et fonctionnel, ce mouvement se traduira par une plus grande cohésion et l’optimisation du fonctionnement de l’administration centrale. Il constituera un pôle névralgique essentiel qui matérialisera la capacité à préparer l’avenir et à gérer le quotidien en interarmées. Enfin, il permettra une plus grande efficience au travers de l’optimisation du foncier détenu à Balard et de la cession des nombreuses autres emprises parisiennes ;
l’évolution de l’Office national des anciens combattants en tant que guichet unique à maillage départemental pour toute question relative aux anciens combattants.

L’ensemble de ces mesures réorganisant le haut commandement et l’administration centrale aura valeur d’exemple dans l’esprit de promouvoir une culture du partage, de la collégialité et de la rationalisation.


LA REFORME DES FONCTIONS DE SOUTIEN ET D’ADMINISTRATION GENERALE

QU’ENTEND-ON EXACTEMENT PAR FONCTION DE SOUTIEN ET D’ADMINISTRATION GENERALE, PAR OPPOSITION AUX FORCES OPERATIONNELLES ?

Les fonctions « administration générale » et « soutien » sont celles qui permettent aux forces opérationnelles d’être en situation de fonctionner.
Il s’agit par exemple de la gestion des ressources humaines, de l’alimentation, de l’habillement et du maintien en condition opérationnelle du matériel.
Hors de toute spécificité, l’objectif poursuivi est d’abandonner une logique d’uniforme pour une logique fonctionnelle dédiée au soutien de l’ensemble des unités opérationnelles qui peuvent se trouver sur un même bassin de vie et d’emploi.






LA REORGANISATION TERRITORIALE DES FORCES

QUELS SONT LES CRITERES PRIS EN COMPTE POUR DECIDER DU MAINTIEN OU DE LA DISPARITION D’UNE EMPRISE DE LA DEFENSE ?

La densification des unités et l’interarmisation de certaines fonctions de soutien doivent permettre l’optimisation et l’économie des moyens.

Ce regroupement d’unités devra obéir à une triple exigence :
l’aptitude à remplir les missions de Défense et de sécurité dévolues aux armées ;
la recherche d’une synergie entre les unités pour rendre possible des économies sur le soutien ;
la qualité du bassin de vie retenu pour prendre en compte la condition des personnels civils et militaires et de leurs familles.

Si le ministère de la défense n’a pas vocation à faire de l’aménagement du territoire, les élus des sites concernés par les départs d’unités seront accompagnés par les acteurs institutionnels en charge de leur valorisation et/ou de leur transformation. Placé auprès du ministre de la défense, le délégué interministériel aux restructurations de défense (DIRD) coordonnera l’action du gouvernement en direction des sites potentiellement touchés par les mesures de restructuration de défense. Des concertations auront lieu entre les différentes parties impliquées afin que ce réaménagement préalablement décidé permette une autre forme d’épanouissement pour la région (ex : la fermeture de la BAN de Fréjus a été vécue comme une chance en raison des équipements socioculturels et des équipements sportifs mis en place, de la reconquête du littoral et de la construction de logements).

QUAND LES DECISIONS CONCERNANT LE REDEPLOIEMENT TERRITORIAL DES FORCES INTERVIENDRONT ELLES ?

Les décisions relatives au redéploiement territorial des forces ne peuvent logiquement pas intervenir avant la fin des grands chantiers en cours.

Le Livre blanc est chargé de décrire dans le contexte stratégique connu, les ambitions, les objectifs et les ressources que le pays entend consacrer à sa défense et à sa sécurité.
La revue des programmes d’armement permettra d’ajuster nos capacités au plus juste besoin opérationnel.
La RGPP améliore l’organisation et le fonctionnement du ministère pour dégager des marges de manœuvre au profit des unités opérationnelles. Elle sera à la base des mesures de redéploiement à prendre. Le principe de la RGPP réside dans l’idée que toutes les hypothèses de travail sont étudiées, « sans tabou ».

A ce stade, les décisions ne sont donc pas prises. Les rumeurs véhiculées ici où là sont donc dénuées de fondement. Il apparaît en revanche certain que les décisions, quand elles seront prises, seront mises en œuvre dans un délai d’un an et demi à deux ans environ.

QUE SIGNIFIE L’EXPRESSION DENSIFICATION ?

La densification consiste en la concentration d’unités sur au mieux sur un même site, au moins à proximité, afin de développer des synergies notamment au sein de la fonction soutien. Quand la géographie le justifie, ces emprises peuvent être interarmées. Outre l’optimisation de l’infrastructure, la recherche d’une fonction soutien mutualisée est à privilégier. Les sites qui seront retenus devront pouvoir accueillir techniquement les unités et constituer également des bassins de vie attractifs pour les personnels civils et militaires et leurs familles.

POURQUOI FERMER OU QUITTER DES EMPRISES ?

Actuellement, les armées sont implantées sur 471 communes. Si certaines unités isolées doivent être maintenues à des fins stratégiques, la recherche d’une meilleure utilisation des deniers publics pousse au regroupement ne serait-ce que pour diminuer les coûts d’infrastructure, rationnaliser le soutien et mutualiser certaines fonctions.

Le regroupement facilitera par ailleurs la constitution des bases de défense, en limitant à 30 km au maximum (dans la plupart des cas) la distance entre le site principal de la base de défense, où seront regroupés les services de soutien, et les sites secondaires. Le paysage territorial des unités sera donc redessiné à l’issue des travaux en cours.

DANS LE CADRE DES REGROUPEMENTS D’UNITES, SUR QUELS CRITERES LES SITES D’ACCUEIL SERONT-ILS CHOISIS ?

Parmi les cinq engagements pris par le ministre de la défense, l’un exprime l’idée que la Défense n’a pas vocation à faire de l’aménagement du territoire. Les critères tiendront compte des besoins opérationnels des formations pour répondre aux missions de Défense et de sécurité, des capacités d’accueil, des perspectives de mutualisation des soutiens et des conditions de travail et de vie des personnels.

Le nouveau plan de stationnement visera à intégrer les bases de défense dans les bassins de vie et d’emploi offrant de bonnes capacités d’accueil et d’infrastructures pour les ressortissants du ministère et leurs familles.

Les nouvelles implantations devront donc tenir compte de la condition des militaires et de leurs familles en permettant un accès plus aisé à l’emploi des conjoints, à la scolarité des enfants mais aussi aux voies de communication.


LES EFFETS DE LA MODERNISATION

NOTRE OUTIL DE DEFENSE NE VA-T-IL PAS SE TROUVER AFFAIBLI PAR LA REFORME ?

La capacité du ministère à se réformer est reconnue. Maintenir un processus permanent d’adaptation doit permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre au mieux des ressources budgétaires consenties par la Nation. Les réformes devraientt ainsi permettre d’économiser une somme de 1 à 1,5 milliard d’euros par an, qui sera réaffectée aux programmes d’armement.

L’adaptation de l’outil de défense repose sur l’affirmation forte des cinq engagements formulés par le ministre devant les chefs de corps le 7 novembre 2007 :
le maintien de l’effort de défense, voulu par le Président de la République et auquel la Nation adhérera compte tenu des efforts réalisés par le ministère ;
la garantie de notre autonomie de décision qui suppose de réelles capacités de commandement et de renseignement ;
le maintien de notre capacité d’action qui passe par l’optimisation de nos ressources mais aussi par une approche communautaire de la défense ;
la rationalisation géographique des emprises ;
la garantie que toutes les décisions prises concourent à préserver les forces opérationnelles.


QUELLES VONT ETRE LES CONSEQUENCES SOCIALES DE LA REFORME ?

La condition militaire est au cœur des préoccupations du ministère. Seules les réformes engagées peuvent permettre un certain nombre d’avancées. Le premier effort, sans précédent depuis 10 ans, qui sera effectué au cours de l’année 2008, consacrera 102 millions d’euros supplémentaires au profit de la condition du personnel dont 16 dédiés au personnel civil. Il bénéficiera aux militaires d’un grade non concerné par les évolutions statutaires (militaires du rang, sergent, gendarme). Il sera suivi par l’évolution des statuts et des grilles indiciaires annexées, soit le reste des ressortissants du ministère.

Par ailleurs, la réforme du ministère s’exprimera aussi au travers de la modernisation des processus de reconversion afin de les rendre plus efficaces. Dans ce domaine l’interarmisation et la professionnalisation des structures devront s’opérer pour favoriser la mutualisation des gisements d’emploi. Enfin l’engagement du ministère se traduit au plus haut niveau par la signature de conventions avec de grands groupes industriels ou tertiaires permettant de conjuguer au mieux les ressources du ministère et les besoins des employeurs. Par ailleurs, l’accès à la fonction publique territoriale pour envisager une seconde partie de carrière fera l’objet d’une meilleure information.

QUEL SERA L’ORDRE DE GRANDEUR DE LA REDUCTION DES EFFECTIFS ?

Le nombre de postes qui seront supprimés n’est naturellement pas fixé à l’avance puisqu’il découlera des conclusions des travaux actuellement en cours au sein du ministère. Il ne constitue pas une fin en soi et dépendra des besoins de notre restructuration.

QUEL CREDIT APPORTER  AUX ANNONCES OU AUX RUMEURS REGULIEREMENT RELAYEES PAR LA PRESSE ?

Il a été annoncé que toutes les options seraient envisagées sans tabou. Il est donc inévitable que des rumeurs circulent ici ou là. Pour autant elles ne s’appuient que sur des hypothèses sorties de leur contexte de réflexions qui n’ont pour l’instant pas abouti.
Le regroupement d’unités, le développement de l’interarmisation et de la mutualisation du soutien et de l’administration à des fins d’économie sont des principes retenus et affirmés qui guident les études en cours.
La promotion d’une nouvelle gouvernance du ministère et le regroupement de son administration centrale au sein de « Balard » entrent dans ce cadre et sont autant d’illustrations de ce qu’il est déjà possible d’annoncer.

LES ANNONCES LIEES AU CHANGEMENT N’INFLUENT-ELLES PAS SUR LE MORAL DU PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE ?

Si dans un premier temps les annonces liées au changement peuvent susciter une certaine préoccupation, les conditions de sa mise en œuvre seront de nature à rassurer le personnel. D’une part chaque restructuration donnera lieu à un plan d’accompagnement mis en œuvre par des organismes dédiés, à l’expertise avérée.

D’autre part le cadre de ces réformes ambitieuses aura pour corollaire l’amélioration de la condition du personnel, engagée dès 2008 pour une partie du personnel.
Enfin la baisse réfléchie des effectifs permettra d’avoir une armée avec du personnel mieux payé mais aussi mieux équipé, mieux entrainé et évoluant dans un contexte professionnel amélioré.
Ces ambitions affichées se fondent sur des gains espérés de 1 à 1,5 milliard d’euros par an, réaffectés aux programmes d’armement.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

LES ÉVOLUTIONS DES STATUTS ET DES GRILLES INDICIAIRES SONT-ELLES CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS DU HCECM ?

Dans les conclusions du premier rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), cinq recommandations sont formulées pour ce qui concerne le volet indiciaire de la rémunération des militaires. Dès 2008, le ministère de la défense répond à deux de ces recommandations : mieux différencier les rémunérations entre jeunes militaires du rang d'une part et entre jeunes sergents et jeunes militaires du rang d'autre part, par une revalorisation des grilles indiciaires des populations concernées. La revalorisation de l'indice plancher du grade de capitaine permet notamment de répondre à la recommandation formulée par le HCECM sur la mise en cohérence de l'évolution de la rémunération avec l'évolution des responsabilités quand les sous-officiers supérieurs deviennent officiers.
La grille indiciaire future des officiers répond aux deux dernières recommandations du Haut Comité sur le volet indiciaire de la rémunération. Les futures plages indiciaires des grades d'officiers sont plus importantes qu'actuellement et s'inscrivent pleinement dans le besoin souligné par le Haut Comité d'élargir l'amplitude des grades de façon à pouvoir pratiquer un avancement plus sélectif tout en ménageant des progressions indiciaires pour tous. Enfin, la grille indiciaire met fin, pour les colonels, à l'accès contingenté à la rémunération en hors échelle A conformément à la dernière recommandation du HCECM.


QUELLES SONT LES MESURES ENVISAGÉES POUR FACILITER LA MOBILITÉ INTER FONCTIONS PUBLIQUES DES PERSONNELS CIVILS ?

Présentation des mesures favorisant la mobilité inter fonctions publiques prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques :

1 – Les aménagements apportés à la procédure du détachement :

- Lorsqu'un fonctionnaire détaché demande soit son intégration dans le corps de son administration d'accueil soit sa réintégration dans le corps d'origine de son administration d'origine, il sera pris en compte sa situation la plus favorable au regard de l'avancement.
- Les clauses figurant encore dans certains corps de fonctionnaires interdisant le détachement seront supprimées, tous les corps seront susceptibles d'accueillir des fonctionnaires détachés.
 - il est proposé de permettre, systématiquement, aux fonctionnaires, détachés dans un corps, de pouvoir, ensuite, y être intégrés.

2 – Les autres mesures favorisant la mobilité interministérielle

- Les fonctionnaires pourront exercer leurs fonctions en position d'activité au sein de l'ensemble des départements ministériels de la fonction publique de l'Etat, il ne sera donc plus nécessaire d'être détachés ou mis à disposition pour changer de ministère.
Le détachement et la mise à disposition resteront pratiqués pour les mobilités vers la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
- Il est prévu d'assouplir les modalités entourant la mise à disposition (remboursement partiel de celle-ci par la fonction publique d'accueil).
- L'accompagnement financier des mobilités prévoit la possibilité pour un agent qui, à la demande de l'administration, exerce ses fonctions dans une autre administration de conserver le plafond réglementaire de son régime indemnitaire si celui-ci est plus favorable.
- Instauration d'un droit au départ, un ministère ne pourra plus s'opposer à la demande de mobilité interministérielle d'un fonctionnaire qui aura obtenu un accord de principe du ministère d'accueil, à l'issue d'un délai de préavis de 3 mois.


DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SPÉCIFIQUES  POUR INCITER LES PERSONNELS MILITAIRES À EFFECTUER UNE SECONDE CARRIÈRE SONT-ELLES ÉTUDIÉES ?

La politique de reconversion des militaires a fait l’objet de l’ordre du jour de la 76ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire du 10 au 14 décembre 2007.

Les travaux du conseil ont privilégié quatre axes principaux d’action :
personnaliser davantage et adapter le dispositif de reconversion ;
optimiser de façon décisive le fonctionnement de la chaîne reconversion ;
mettre en place ou renforcer les outils permettant de faciliter la poursuite d’une activité professionnelle ;
développer le partenariat entre le ministère de la défense et les entreprises.

L’accompagnement social spécifique pour inciter les personnels militaires à effectuer une seconde carrière dans le cadre des restructurations est directement issu de ces travaux.

Les principales mesures envisagées sont les suivantes :

- pécule modulable d’incitation à une seconde carrière visant trois populations différentes :
les sous-officiers de carrière dans la plage allant de 20 ans de service à l’âge de 50 ans ;
les officiers de carrière dans la plage allant de 15 ans de service à l’âge de 50 ans ;
les personnels non officiers sous contrat entre 9 et 15 ans de service exclus.

- augmentation de la pension de retraite visant la population des militaires de carrière âgés de cinquante ans et plus et se trouvant à plus de trois ans de la limite d’âge de leur grade.


UN DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE SPÉCIFIQUE EST-IL PRÉVU POUR CHAQUE BASSIN TOUCHÉ PAR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE ?  QUELLES EN SONT LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ?

Dans les bassins d'emploi où la réduction de la présence de la défense est susceptible d'influer sur l'économie locale, le ministère mettra en place les moyens nécessaires pour favoriser le développement économique, renforcés si besoin, par la nomination d'un délégué régional au redéploiement industriel et aux restructurations de défense auprès du préfet.
Ces moyens s'articuleraient autour d'un comité de site, présidé par le préfet et réunissant les différents intervenants du territoire. Selon les situations locales, peuvent être éventuellement actionnés un fonds de subvention, le FRED, des sociétés de conversion chargées d'appuyer la création d'emploi dans le secteur privé et la mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI), spécialisée dans l'aide à la reconversion des emprises cédées aux collectivités.



ANNEXE 1
Questions complémentaires pour l’argumentaire modernisation


QU’ENTEND-ON PAR « RATIONALISATION DU STATIONNEMENT » ?

Le déploiement des armées est dans une large mesure l’héritage de l’histoire militaire. La majorité des restructurations effectuées jusqu’à ce jour ont été décidées selon des critères essentiellement politiques et de façon indépendante entre les armées.
Il en résulte un déploiement dispersé et hétérogène des formations militaires, chacune disposant de soutiens individualisés. En 2008, le plan de stationnement métropolitain s’étend ainsi sur 425 communes différentes Les effectifs qui en découlent sont importants et présentent souvent des redondances. Le projet des armées vise par conséquent à rationaliser le stationnement afin de réduire les coûts de fonctionnement. Cette nouvelle organisation permettra de mettre en œuvre un soutien mutualisé, à caractère interarmées chaque fois que cela est possible, au profit des différentes unités implantées dans le périmètre de la base. Il s’agit d’aboutir à une densification des implantations militaires, permettant leur organisation en « base de défense ».


QU’EST-CE QU’UNE « BASE DE DÉFENSE » ?

La base de défense est à l’échelon local l’unique formation administrative de la défense qui regroupe l’ensemble du personnel militaire et civil présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres. La base de défense dispose de services de soutien communs (santé, soutien administratif, soutien technique et logistique, communication). Elle a pour mission essentielle d’assurer l’administration générale et le soutien commun des formations implantées dans son secteur de responsabilité administrative. Elle permettra aux unités opérationnelles de se recentrer sur le cœur de leurs missions.


QUEL EST L’INTÉRÊT D’UN REGROUPEMENT EN « BASE DE DÉFENSE » ?

Le regroupement en « base de défense » permet d’optimiser le fonctionnement du ministère de la défense en :
réduisant le nombre d’emprises et en rationalisant l’infrastructure, ce qui en réduira le coût d’entretien tout en offrant au personnel des conditions de travail et de vie nettement améliorées,
rapprochant physiquement les organismes, afin de permettre des mutualisations de l’administration générale et des soutiens communs, ce qui permettra de réduire les effectifs qui y sont consacrés,
rapprochant les unités dont les activités sont complémentaires ou qui doivent s’entraîner ensemble.




QUELLES SONT LES ÉCHÉANCES CALENDAIRES POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE STATIONNEMENT ?

L’objectif est la mise en place du dispositif dans un calendrier ambitieux de l’ordre de six années.


CONCRÈTEMENT, NE S’AGIT-IL PAS SIMPLEMENT DE FERMER UN CERTAIN NOMBRE D’IMPLANTATIONS ? COMBIEN D’IMPLANTATIONS SERONT CONCERNÉES ?

L’évolution du stationnement se traduit schématiquement par des fermetures d’implantations et par la densification d’implantations existantes. Les fermetures liées soit à la dissolution d’un organisme, soit à son déplacement concernent 53 communes.
L’ensemble de l’évolution du stationnement permet de réduire celui-ci à 222 entités (78 bases de défense et 144 sites « isolés »). Les 78 bases de défense métropolitaines regrouperont 246 600 personnels, soit 96 % de l’effectif total.


QUELLES SOLUTIONS SONT ENVISAGÉES POUR LES PERSONNELS CONCERNÉS PAR LA FERMETURE D’IMPLANTATIONS ?

La fermeture d’implantations générera une sur-mobilité qui sera prise en compte dans la manœuvre des ressources humaines ainsi que dans la manœuvre financière.


COMMENT LA DÉFENSE COMPTE-T-ELLE ACCOMPAGNER LES RESTRUCTURATIONS ENVISAGÉES ?

Les vagues de restructurations antérieures à la professionnalisation des armées avaient été conduites selon un accompagnement en 3 volets (social, économique et immobilier). Compte tenu des impacts (social, économique, immobilier, environnemental et moral) que la réforme actuelle est susceptible d’avoir tant pour les personnels et leurs familles que pour les territoires concernés, la défense opte pour une approche plus intégrée de l’accompagnement, basée sur le concept de zone d’action territoriale défense (ZATD).
La conduite des restructurations (tout comme leur accompagnement) fera par ailleurs l’objet par l’EMA d’un véritable ordre d’opérations et sera assimilée à une opération militaire.
Les chefs de corps (pilotes du volet interne) comme les préfets (pilotes du volet externe) disposeront au moment des annonces des outils adaptés à leur niveau de responsabilité. Ils pourront compter tant au niveau central qu’à un niveau intermédiaire qui reste à préciser sur une véritable chaîne de soutien et d’expertise.
Enfin, des formations spécifiques seront également mises en place en lien avec le Centre de formation au management de la défense (CFMD).




QU’EST-CE QU’UNE ZONE D’ACTION TERRITORIALE DE DÉFENSE ?

Le concept de zone d’action territoriale défense (ZATD) est créé pour accompagner les restructurations. Il permet de couvrir au plan local :
en interne les besoins nécessités par les restructurations (accompagnement social des personnels civils et militaires et la préparation des conditions d’accueil et d’hébergement dans les sites d’arrivée) ;
en externe la revitalisation des territoires impactés et la reconversion des emprises abandonnées.


ANNEXE 2
Argumentaire destiné à répondre aux questions éventuelles de la Presse Quotidienne Régionale (PQR)

EN QUOI A CONSISTE LA GRANDE REUNION DES CHEFS DE CORPS ORGANISEE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE LE 8 AVRIL ?

En réunissant l’ensemble des chefs de corps le 8 avril, le ministre de la défense, dans une approche de considération et de responsabilisation, a tenu à faire un point officiel de l’avancée des chantiers en cours devant les cadres supérieurs des armées et à leur réserver la primeur des informations et orientations consolidées pouvant être délivrées à ce stade.

Il s’agit essentiellement des grands principes, tels que par exemple le concept de « bases de défense », qui trouveront leur traduction en termes de ressources humaines et de restructurations dans quelques semaines, au travers des conclusions de la RGPP conjuguée à la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

A cet effet, les échéances prévisibles ont été indiquées.


LE SITE QUE VOUS COMMANDEZ EST-IL MENACE ?

Compte tenu du fait que les décisions ne sont pas encore arrêtées et que nous sommes  toujours au stade de l’étude des différentes hypothèses de travail, il n’est pas possible de répondre précisément à cette question. La pérennité, l’évolution ou la délocalisation d’un site s’inscriront en effet dans le schéma stratégique défini au travers du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

En tout état de cause, le terme de « menace » ne parait pas adapté aux évolutions très prochaines que connaitra la défense et qui impacteront les différents sites qui la composent. En effet, outre la finalité rationnelle et ambitieuse d’amélioration et d’adaptation de nos capacités, la libération de certaines emprises donnera lieu à une exigence d’accompagnement social, économique, immobilier et environnemental qui devra répondre à l’ensemble des préoccupations des parties prenantes, qu’elles soient civiles ou militaires, ressortissantes ou non du ministère.


LE MINISTRE A-T-IL CONFIRME LES ELEMENTS CONTENUS DANS LE RAPPORT PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE L’HEBDOMADAIRE « LE POINT » ?

Le ministre de la défense qui a pris acte de la parution de ce rapport n’est pas en mesure d’en confirmer ou d’en infirmer les éléments qu’il contient. En effet, ce document qui dans la forme n’est pas finalisé, ne fait qu’exprimer la poursuite des études entreprises selon les orientations retenues par le premier conseil de la modernisation. Il n’a donc valeur que de simple document d’étude et n’est en rien contractuel.

Par ailleurs s’inscrivant dans la logique instaurée par la RGPP, il a vocation, voire obligation d’envisager la mise en œuvre de différentes hypothèses.

Enfin, le document diffusé n’intègre pas la caractéristique propre et essentielle de la réforme du ministère de la défense, à savoir la rédaction concomitante du Livre blanc et donc la nouvelle définition de l’environnement stratégique et des missions qui en découlent.
La réforme ne peut donc se concevoir que sous son aspect global rendant impossible le fait de préjuger des décisions qui seront prises.


LES AUTORITES LOCALES SONT-ELLES EGALEMENT DESTINATAIRES DU MESSAGE QUE VOUS A ADRESSE LE MINISTRE DE LA DEFENSE ?

Le second conseil de la modernisation qui s’est tenu le 4 avril a donné lieu à une communication à vocation interministérielle.

A l’instar des autorités militaires, les mesures concrètes relatives à la mise en œuvre des restructurations du ministère de la défense feront l’objet d’une communication spécifique et adaptée, à l’adresse des élus et des autorités administratives concernées.

Ces annonces devraient intervenir au cours du mois de juin 2008.


 Petites entités isolées structurellement (sémaphores, radars, DMD), fonctionnellement (recrutement), ou formation non incluse dans une base de défense maintenue sur son implantation considérée comme favorable.









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